19 Sep Uber sanctionné de près de 825 millions d’euros pour des décisions automatisées
L’autorité néerlandaise de protection des données a infligé à Uber une amende de 824,99 millions d’euros pour avoir pris des décisions automatisées concernant les chauffeurs de sa plateforme, avec la coopération de la CNIL.
La procédure fait suite à une plainte collective déposée en 2020 par la Ligue des droits de l’Homme, représentant plus de 170 chauffeurs Uber. Celle-ci portait notamment sur l’information des conducteurs, les transferts de données personnelles hors de l’Union européenne et les décisions automatisées pouvant conduire à la désactivation de leur compte.
Les autorités ont notamment considéré que les désactivations automatiques de comptes en cas de suspicion de fraude ou de mauvaise notation par les clients constituaient des décisions individuelles automatisées, en raison de l’absence totale d’intervention humaine. Ces mesures peuvent avoir des conséquences importantes pour les chauffeurs concernés, puisqu’un compte bloqué les empêche d’effectuer des courses et donc de générer des revenus.
Cette nouvelle sanction intervient après deux précédentes amendes infligées à Uber par l’autorité néerlandaise : 10 millions d’euros en décembre 2023 pour des manquements à l’information des chauffeurs, puis 290 millions d’euros en juillet 2024 concernant des transferts de données personnelles hors de l’Union européenne.
L’autorité néerlandaise était compétente pour mener les investigations, Uber ayant son établissement principal aux Pays-Bas. La CNIL a participé à la procédure, notamment aux contrôles, à l’analyse des éléments recueillis et à l’examen du projet de décision dans le cadre du mécanisme de coopération prévu par le RGPD.