INFOS PRATIQUES

SACHEZ LES RECONNAITRE

Le chauffeur de taxi

Le conducteur d’un véhicule taxi doit être titulaire d’une carte professionnelle de conducteur de taxi en cours de validité.

Lorsque le conducteur utilise son taxi à titre professionnel, la carte doit être apposée à l’arrière du pare brise, coté gauche et visible de l’extèrieur (Loi du 20 janvier 1995 – article 7).

Le taxi

Le véhicule taxi est un véhicule de neuf places au plus, muni d’un taximètre et d’un répétiteur lumineux et assurant le transport de personnes et de leurs bagages, à titre onéreux. Pour être exploité, l’artisan ou l’entreprise doit être titulaire d’une autorisation de stationnement délivrée par le Maire de la commune de rattachement. À Paris, le véhicule doit comporter une plaque scellée, visible de l’extérieur, côté droit du véhicule, mentionnant la commune de rattachement et le numéro de l’autorisation, en province, la commune de rattachement et le numéro d’autorisataion sur la plaque d’immatriculation arrière. Sur l’enseigne lumineuse doit obligatoirement apparaître le mot «TAXI» ainsi que le nom de la commune de rattachement. Le conducteur doit être en mesure de présenter l’arrêté municipal d’autorisation de stationnement.

Le prix de la course ?

Le prix des courses est défini par l’état, par l’intermédiaire des Préfectures qui agréent un tarif départemental. Le taxi facture une prise en charge forfaitaire puis un prix combinant la distance parcourue et le temps écoulé en utilisant l’un des quatre type de tarifs (trois sur Paris) définis par la période de la journée (jour/nuit) et le type de service (course aller ou aller/retour).

Les courses doivent obligatoirement être effectuées avec le compteur en marche.

PEUT-ON REFUSER UNE PRISE EN CHARGE ?

Un chauffeur de taxi peut refuser de vous conduire :

• si vous transportez un animal (chien d’aveugle excepté),
• si votre tenue laisse à désirer ou que vous êtes en état d’ivresse,
• si vous emmenez une masse considérable de bagages,
• si vous êtes à moins de 50 mètres d’une station de taxi où des taxis libres attendent.

Source: outilpolice.com, fnat, service-public.fr 

TEXTES APPLICABLES AUX TAXIS PARISIENS

téléchargez ici le texte officiel de la Préfecture 

HEP TAXI !

Vous pouvez prendre un taxi dans la rue en levant le bras dans sa direction. Il faut qu’il soit libre (lumière verte ou enseigne sur le toit «taxi» allumée). Vous pouvez aussi commander un taxi, soit en passant par une borne de taxi, soit en passant par une centrale de réservation.

Bornes de taxi

Les stations de taxi possèdent une borne qui permet aux chauffeurs de répondre à vos appels. Ce système permet de commander un taxi qui n’est pas trop loin de votre lieu de départ.
Il existe un numéro unique des bornes de taxis parisiens : 01 45 30 30 30
Vous devrez sélectionner votre arrondissement puis choisir la borne de taxi que vous voulez appeler.
Vous trouverez sur ces deux pages, la liste des numéros des bornes  Paris et en banlieue.

Centrale de réservation

L’avantage des centrales de réservation est, en les appelant, qu’ils trouvent le taxi le plus proche de vous. Vous pouvez commander un taxi pour tout de suite ou réserver un taxi qui viendra vous chercher à l’heure dîtes.

– Alpha-Taxis : 01 45 85 85 85
– Taxis G7 : 01 47 39 47 39 : 3607 (0,15c/min.)

CONCERNANT LA LICENCE

Couleur des plaques, autorisation de stationnement, plaque

– plaque verte = licence gratuite
– plaque bleue = licence payante (Artisan)
– plaque rouge = licence pour les sociétés
– plaque jaune = licence en doublage

Peut-on acheter une licence même sans posséder le permis taxi ?

Oui à condition de créer une société, (SARL, EURL) avant.

Est-il autorisé de posséder plusieurs licences ?

Les exploitants taxis sont classés en 3 catégories suivant le nombre de licences qu’ils détiennent :
– catégorie A = artisan qui exploite une seule licence
– catégorie B = artisan ou société qui exploite 2 à 200 licences
– catégorie C = société qui exploite plus de 200 licences

Est-il possible de passer d’une plaque bleue à rouge ou jaune et de rouge à bleue ?

Le changement de statut de l’exploitant, d’artisan (plaque bleue)  à société (plaque rouge) ou l’inverse, doit se faire dans le cadre de la procédure de transfert. Vous pouvez télécharger la procédure de transfert ainsi que la liste des documents à fournir pour la demande de transfert sur le site Internet de la préfecture de police : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

S’agissant d’une demande de doublage (plaque jaune), il convient de déposer :

• Pour l’artisan : une demande écrite mentionnant le n° de stationnement accompagnée d’un contrat de travail à durée indéterminée ou contrat de location;
• Pour une société : une demande écrite mentionnant le n° du (des) stationnement(s) accompagnée de(s) copie(s) des cartes grises correspondant.

J’ai perdu ma carte de stationnement. Quels documents dois-je fournir pour obtenir un duplicata ?

Il faut vous rendre au bureau des taxis (bureau 414) et remplir une déclaration sur l’honneur (fourni par le service) et si possible le PV de déclaration de perte ou de vol remis par le commissariat.

Je souhaite connaître la procédure pour une inscription sur la liste d’attente de licence taxi gratuite.

Pour vous inscrire sur la liste d’attente de demande d’autorisation de stationnement à titre gratuit, il convient de vous présenter, muni(e) de votre carte professionnelle à la : Préfecture de Police – Bureau des taxis et Transports Publics – Bureau 405 36 rue des Morillons – 75015 PARIS

Comment se passe le renouvellement de la demande de licence gratuite ?

Le renouvellement sur la liste d’attente des licences gratuites s’effectue obligatoirement par courrier recommandé avec accusé de réception, soit sur papier libre soit au moyen du formulaire téléchargeable sur le site internet de la préfecture de police : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Le renouvellement doit s’effectuer tous les ans à la période de la date de la première inscription. L’accusé de réception vous servira de justificatif de renouvellement.

CONTRAT DE LOCATION- GERANCE / CONTRAT DE SALARIE

Condition impérative

• L’artisan doit louer un véhicule équipé TAXI
• La carte grise doit toujours être au nom de l’artisan
• La visite technique doit être en cours de validité.

Dans quels cas peut-on louer un véhicule relais ?

Uniquement en cas d’immobilisation mécanique du véhicule taxi (cas de panne ou vol) et à condition que la date de la dernière visite technique indiquée sur la carte grise soit en cours de validité.

Une société de véhicules relais peut-elle accorder un véhicule relais à un chauffeur de taxi dont la licence a été retirée pour défaut de visite technique ?

Non, le chauffeur de taxi doit d’abord régulariser sa situation concernant la visite technique pour bénéficier d’une voiture relais.

Quelle est la fréquence de la visite technique ?

La réglementation impose une visite technique annuelle à tous les taxis parisiens. Les rendez-vous peuvent être pris au bureau des taxis (bureau 414) ou par INTERNET :
http://www.ppol-taxi.interieur.gouv.fr/ident.php deux mois avant la date de validité du contrôle technique. Après paiement en ligne, vous pouvez imprimer votre convocation.

Quels sont les documents à fournir ?

La carte de stationnement, carte grise et la carte professionnelle

Qu’est-ce qu’une contre-visite ?

A la suite d’une visite technique à Chevilly Larue, une visite supplémentaire est demandée. Un délai de 29 jours est donnée au titulaire de la licence pour effectuer cette contre visite.

Où se trouve la dernière date de validité de ma visite technique ?

Au dos de la carte grise.

LE VEHICULE

Quelle est la durée de mise en circulation d’un véhicule en tant que taxi parisien ?

A compter de la date de la première mise en circulation indiquée sur la carte grise, il faut compter 7 ans pour une véhicule en simple sortie ou 3 ans et demi pour un véhicule doublage. Il n’existe plus de délai maxima dans le cas d’un véhicule hybride ou électrique.

Je dois procéder à un changement de mon véhicule, quels documents dois-je apporter et est-il nécessaire de prendre un rendez-vous ?

Vous pouvez télécharger la liste des documents à fournir pour toutes vos démarches sur le site Internet de la préfecture de police : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ou la demander au bureau 414. Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous pour cette formalité S’il s’agit d’un véhicule neuf, il sera remis un bon de mise en service à présenter à Chevilly-Larue, après équipement du véhicule. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion de plus d’un an, la visite technique sera payante.

Comment puis-je me procurer la législation sur les vitres teintées ?

Il faut vous adresser à la station de contrôle technique des taxis parisiens à Chevilly-Larue. Avec les nouveaux horodateurs, les vitres teintées sont autorisées.

ARRÊT D’ACTIVITÉ 

Je suis artisan taxi et j’aimerais arrêter mon activité taxi pour exercer un autre métier.
Puis le faire tout en mettant mon véhicule en location gérance ?

Oui ! Vous pouvez mettre votre licence en location gérance tout en exerçant une autre activité.