Réglementation taxi

Clichy : Thomas Thévenoud a la cote chez les chauffeurs de taxi (Le Parisien)

L'ancien parlementaire, auteur d'un rapport sur les taxis en 2014, vient de publier un livre sur le sujet. Il était ce jeudi chez G7, pour une dédicace. Tous connaissent son nom et lui adressent des remerciements chaleureux. Certains repartent avec un ou plusieurs livres dédicacés sous...

VTC: le questionnaire délirant imposé aux nouveaux chauffeurs (L’opinion)

L’Opinion dévoile le contenu de l’examen théorique imposé aux candidats lors de la session de septembre. Pour se rendre compte à quel point il constitue une machine à exclure, il suffit de… faire le test ! Depuis le printemps, l’obtention de la carte professionnelle de VTC est...

Rappel de la Loi Grandguillaume

A dater du 1er janvier 2018, suite à la  loi du député, il sera interdit aux capacitaires  « LOTI » de proposer des services occasionnels  dans des véhicules de moins de 10 sièges (chauffeur compris) pour des trajets entièrement exécutés dans le périmètre géographique d’un PDU, c’est-à-dire...

Nouveau : contrat de location/gérance et salariat

A partir du 1er janvier 2017, l’employeur aura l’obligation de dénoncer un salarié ayant été flashé par un appareil de contrôle automatique avec un véhicule de l’entreprise. Cette obligation a été mise en place par la loi sur la justice du XXIe siècle adoptée le 12...

Vers la liquidation judiciaire de la Mutuelle des Transports Assurances

ASSURANCE : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de retirer les agréments accordés à la Mutuelle des Transports Assurances (MTA), spécialisée dans l'assurance des taxis, des ambulanciers ou des loueurs de véhicules. Elle a aussi demandé au tribunal de grande instance...

Taxis-VTC : les nouvelles règles du jeu

La nouvelle loi ne bridera pas le développement des VTC La proposition de loi destinée à mieux encadrer l’activité des véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) et à réguler leurs relations avec les taxis a été définitivement adoptée ce jeudi par les députés. Les VTC ont...