ACTU

  • All
  • Autres
  • Concurrence VTC
  • CTT
  • Marché du taxi
  • Non classé
  • Réglementation taxi
  • VTC
Liquidation judiciaire Voitures Noires

ProcedureCollective.fr vous donne gratuitement accès aux dossiers complets sur les liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes. Les publications de tous les tribunaux sont...

Rappel de la Loi Grandguillaume

A dater du 1er janvier 2018, suite à la  loi du député, il sera interdit aux capacitaires  « LOTI » de proposer des services occasionnels...