Taxi-VTC : le diable se cache dans les détails

18 Jan Taxi-VTC : le diable se cache dans les détails

Le projet de loi (PPL) déposé par le député PS Laurent Grandguillaume est examiné ce mardi à l’Assemblée nationale.

La loi Grandguillaume crée-t-elle une équité entre taxis et VTC, ou aboutira-t-elle, sans le dire, à brider le développement des seconds? La polémique fait déjà rage.

VTC ou Loti?
Quand, en 2009, le gouvernement Fillon libéralise l’activité des VTC, Uber vient juste d’être créé, aux États-Unis. Ce n’est donc qu’à partir de 2012 que le secteur connaît un développement exponentiel, dynamisé par les plateformes numériques. Face à cette vague qui menace le monopole des taxis, l’État bride, dans la loi Thévenoud, l’accès à la profession de VTC, désormais conditionnée à une formation de deux cent cinquante heures. Une véritable barrière à l’entrée, plutôt chère, et contre-productive pour un secteur d’activité qui offre – enfin! – une porte d’entrée au marché du travail pour les chômeurs et jeunes issus des banlieues. «L’eau trouve toujours son chemin», sourit un expert. Pour contourner l’obstacle, les chauffeurs se sont massivement emparés du statut de capacitaire de transport (Loti), plus facile à obtenir. Sauf qu’un Loti est censé transporter au moins deux passagers. Autant dire qu’il est inadapté à l’activité de VTC en centre urbain…

La loi Grandguillaume prévoit de mettre fin à cette exception des Loti – dans les villes de plus de 100.000 habitants – qui excédait les taxis. Une fin programmée qui souffre cependant quelques aménagements… Un amendement déposé par Laurent Grandguillaume lui-même préserve le statut de Loti pour les transports «qui contribuent à la préservation du patrimoine automobile». Et le député détaille: «Le patrimoine automobile concourt à l’attractivité touristique et culturelle française (visites de Paris en 2 CV, par exemple).» Un amendement ad hoc qui permettra à la jeune entreprise 4 Roues sous 1 parapluie, qui organise des visites guidées de Paris en 2 CV, d’éviter de changer le statut de ses chauffeurs.

Pour les autres, la règle sera celle du VTC. Reste à assurer que ce statut sera accessible et permettra à un chauffeur de créer sa propre entreprise et de salarier d’autres chauffeurs s’il en a l’ambition. C’est le cas pour les Loti et pour les taxis, du moins si un amendement qui revient sur les restrictions imposées par la loi Thévenoud est voté…

Un examen polémique
La loi Macron de 2015 n’a pu qu’effleurer le sujet des taxis et des VTC. Mais elle est revenue sur l’obligation de formation des VTC pour lui substituer un examen. Examen confié à des centres privés de formation, mais dont la rédaction est l’apanage du ministère des Transports. Un numerus clausus qui ne dit pas son nom? Plusieurs acteurs du secteur en sont convaincus, comme Karim Ferchiou, fondateur de Voitures noires et président de l’Unam (Union des nouveaux acteurs de la mobilité). Il déplorait par communiqué au début du mois une chute du nombre d’admis, avec un taux de réussite de 10 % seulement à la session de juin.

De fait, les questionnaires à choix multiples (QCM) des six épreuves au programme (français, anglais, droit des transports, sécurité routière, gestion d’une entreprise et relation client) que Le Figaro a pu consulter ont peut-être décontenancé certains candidats. Ceux-ci devaient maîtriser, pour l’anglais, l’usage des in, on, at et for, qui font le sel de la langue de Shakespeare, connaître le chiffre d’affaires maximal de la micro-entreprise et s’interroger sur leur comportement au volant, mais aussi face à un client britannique qui entamerait la conversation sur le Brexit, ou face à un Américain (peut-on lui parler de Donald Trump, du port d’armes?…).

Qui a les clefs?
La loi Grandguillaume prévoit de transférer l’organisation des examens aux chambres des métiers et de l’artisanat. «Logique», souligne-t-on au ministère, où l’on rappelle que ces chambres organisent déjà les examens préalables à l’exercice de professions comme la coiffure ou les métiers de bouche. Mais, côté VTC, on s’inquiète de la mainmise de chambres tenues par des artisans qui, de façon générale, apprécient peu le développement de l’autoentrepreneuriat, et dont le président de l’assemblée permanente est un représentant des artisans taxis…

Bertille Bayart

Source : Le Figaro - Extrait revue de presse 19/7/2016