Uber déboutée par la justice européenne face à la France (Le Monde)

11 Avr Uber déboutée par la justice européenne face à la France (Le Monde)

Poursuivie en France, la compagnie américaine de VTC a subi mardi un nouveau revers devant la Cour de justice de l’Union européenne.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), sise à Luxembourg, a estimé que la France et les autres pays de l’Union pouvaient interdire l’exercice illégal d’une activité de transport comme UberPop sans en avertir Bruxelles au préalable. C’est la seconde fois que la plate-forme américaine de transport privé de personnes (VTC) Uber connaît une défaite devant les tribunaux européens. Le 20 décembre 2017, la CJUE l’avait déjà déboutée dans le cadre d’une affaire en Espagne.

Dans le dossier français, Uber considérait que les poursuites contre deux de ses représentants n’étaient pas légales, car la France n’avait pas informé au préalable la Commission européenne d’un projet de loi portant sur les services de la société de l’information, comme l’exigent les directives communautaires.

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